CONDITIONS DE VENTES
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais :
- 30 % TTC pour tout règlement européen et hors Union Européenne
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. LYNDA TROUVE se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
Les ventes live à Drouot sont uniquement retransmises sur drouot.com
Des frais seront ajoutés pour les acheteurs live :
- Drouot Live, 1.5 % HT.
- Interenchères, 3 % HT.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la Maison de ventes Lynda Trouvé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas LYNDA TROUVE ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchère : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le droit de rétractation de 14 jours est non applicable aux ventes publiques aux enchères.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
• Par carte bancaire à l’étude ;
• Par chèque bancaire certifié en euros, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité :
• Par virement bancaire en euros -
IBAN : FR76 3000 3028 3800 0202 3377 961
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
• En espèces, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité. Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à LYNDA TROUVÉ SASU aux termes des présentes.
• Sur notre site internet via PayZen
LITIGES RELATIFS AUX IMPAYES :
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de Commerce, tout défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, peut conduire à la remise en vente dudit bien sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, lequel supportera la charge de toute moins value éventuelle en résultant suite à la seconde adjudication. Le vendeur dispose de trois mois à compter de l’adjudication pour formuler cette demande. En cas de dépassement de ce délai, le vendeur donne tout mandat à Lynda Trouvé SASU pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, au choix de la maison de vente soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes justifiées.
En outre, Lynda Trouvé SASU se réserve le droit, à sa discrétion, d’entamer toute procédure judiciaire à l’encontre de l’acheteur défaillant pour le recouvrement des sommes dues en principal, intérêts, frais légaux et tous autres frais ou dommages et intérêts��; Procéder à la compensation de toute somme pouvant être due à Lynda Trouvé SASU au titre de toute transaction, en employant le montant payé par l’acheteur suivant sa demande ou à la simple discrétion de la maison de vente. Exercer tous recours et droits appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à l’acheteur défaillant ainsi qu’à entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire ou adéquate à l’encontre de l’adjudicataire suite à un impayé.
INTERENCHERES
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la Maison de ventes Lynda Trouvé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la Maison de ventes Lynda Trouvé pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la Maison de ventes Lynda Trouvé: par écrit auprès de [coordonnées de la Maison de ventes Lynda Trouvé, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la Maison de ventes Lynda Trouvé de tout changement concernant ses coordonnées de contact. »
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant. Les achats sont à retirer en salle le jour de la vente et le lendemain jusqu’à 10H. Les objets encombrants seront stockés au magasinage de Drouot à la charge de l’acquéreur. Les objets de petite taille seront disponibles à notre bureau au : 9 cité Trévise, 75009 Paris et seront à retirer dans les plus brefs délais sous peine de facturation.
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’état des porcelaines sous les montures n’est pas garanti par la maison de ventes et ne pourra en conséquence faire l’objet d’aucune contestation suite à l’adjudication.
(*) Les lots précédés d’un astérisque font l'objet d'une importation temporaire. Les formalités de réexportation seront à la charge de l'acheteur.
(*) Spécimen antérieur au 01/06/47 conforme au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export est nécessaire, il est à la charge de l’acheteur. Les CIC dressés par la DREAL suivant l’expertise de Madame Léonore de Magnée, experte UFE pour les lots soumis à autorisation de commercialisation seront délivrés à l’acheteur à l’issue de la vente conformément à la réglementation en vigueur.
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9 cité trévise / 75009 Paris / 01 88 32 09 56
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