CONDITIONS DE VENTES
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais :
- 28% TTC pour tout règlement européen et hors Union Européenne
- 29,2 %TTC pour règlements par CB Hors Union Européenne (participation frais bancaires).
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. LYNDA TROUVE se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
Les ventes live à Drouot sont uniquement retransmises sur drouot.com
Des frais seront ajoutés pour les acheteurs live
- Drouot Live, 1.5 % HT.
- Interenchères 3% HT.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la Maison de ventes Lynda Trouvé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas LYNDA TROUVE ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchère : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le droit de rétractation de 14 jours est non applicable aux ventes publiques aux enchères.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
• Par carte bancaire à l’étude ;
• Par chèque bancaire certifié en euros, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité :
• Par virement bancaire en euros -
IBAN : FR76 3000 3028 3800 0202 3377 961
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
• En espèces, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité. Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à LYNDA TROUVÉ SASU aux termes des présentes.
• Sur notre site internet via PayZen
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
LITIGES RELATIFS AUX IMPAYES :
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de Commerce, tout défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, peut conduire à la remise en vente dudit bien sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, lequel supportera la charge de toute moins value éventuelle en résultant suite à la seconde adjudication. Le vendeur dispose de trois mois à compter de l’adjudication pour formuler cette demande. En cas de dépassement de ce délai, le vendeur donne tout mandat à Lynda Trouvé SASU pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, au choix de la maison de vente soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes justifiées.
En outre, Lynda Trouvé SASU se réserve le droit, à sa discrétion, d’entamer toute procédure judiciaire à l’encontre de l’acheteur défaillant pour le recouvrement des sommes dues en principal, intérêts, frais légaux et tous autres frais ou dommages et intérêts ; Procéder à la compensation de toute somme pouvant être due à Lynda Trouvé SASU au titre de toute transaction, en employant le montant payé par l’acheteur suivant sa demande ou à la simple discrétion de la maison de vente. Exercer tous recours et droits appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à l’acheteur défaillant ainsi qu’à entamer toute procédure qu’elle jugera nécessaire ou adéquate à l’encontre de l’adjudicataire suite à un impayé.
INTERENCHERES
La Maison de ventes Lynda Trouvé est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la Maison de ventes Lynda Trouvé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la Maison de ventes Lynda Trouvé. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la Maison de ventes Lynda Trouvé est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la Maison de ventes Lynda Trouvé pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Page 4 sur 9 L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la Maison de ventes Lynda Trouvé ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La Maison de ventes Lynda Trouvé en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la Maison de ventes Lynda Trouvé: par écrit auprès de [coordonnées de la Maison de ventes Lynda Trouvé, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 5 sur 9 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la Maison de ventes Lynda Trouvé de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
LIVRES ET DOCUMENTS
Livres et documents sont vendus en l’état, décrits par une impression générale (Mauvais état, état d’usage, bel état, très bon état et parfait état). Une exposition préalable sur 2 journées complètes permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état précis des livres et documents mis en vente en les examinant par eux-mêmes ou par une tierce personne désignée. Le personnel de la maison de vente se tient à leur disposition pour toute information. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
BIJOUX
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.. ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu Ia recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. ll est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. ll ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert. Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. lls ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. ll ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Concernant les métaux précieux : il s’entend que les abréviations concernant l’or de 18k correspond à 750 millième, 14k correspond à 585 millième, 9k correspond à 375 millième ; concernant le platine correspond à 850 millième et concernant l’argent correspond à 800 millième.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant. Les achats sont à retirer en salle le jour de la vente et le lendemain jusqu’à 10H. Les objets encombrants seront stockés au magasinage de Drouot à la charge de l’acquéreur. Les objets de petite taille seront disponibles à notre bureau au : 9 cité Trévise, 75009 Paris et seront à retirer dans les plus brefs délais sous peine de facturation.
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’état des porcelaines sous les montures n’est pas garanti par la maison de ventes et ne pourra en conséquence faire l’objet d’aucune contestation suite à l’adjudication.
(*) Les lots précédés d’un astérisque font l'objet d'une importation temporaire. Les formalités de réexportation seront à la charge de l'acheteur.
(*) Spécimen antérieur au 01/06/47 conforme au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export est nécessaire, il est à la charge de l’acheteur. Les CIC dressés par la DREAL pour les lots soumis à autorisation de commercialisation seront délivrés à l’acheteur à l’issue de la vente conformément à la réglementation en vigueur.
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9 cité trévise / 75009 Paris / 01 88 32 09 56
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