CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais :
- 27 % TTC pour tout règlement européen et hors Union Européenne.
Frais en sus des enchères vente Online Drouot (+3,6%ttc).
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids
sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. LYNDA TROUVE se
tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
Les ventes live à Drouot sont uniquement retransmises sur drouot.com
Des frais seront ajoutés pour les acheteurs live :
- Drouot Live, 1.5 % HT.
- Interenchères, 3 % HT.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la Maison de ventes Lynda Trouvé ou ayant
fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus
dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des
coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité
offerte à nos clients ; en aucun cas LYNDA TROUVE ou ses employés ne sauraient être tenus
responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchère : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur
habilité, le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette
deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur
certains objets (oeuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit
être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce
droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue,
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le droit de rétractation de 14 jours est non applicable aux ventes publiques aux enchères.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif
du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en
euros, par les moyens suivants :
• Par carte bancaire à l’étude (des frais supplémentaires de 1,76% pour tout règlement par carte
étrangère seront à la charge de l’acquéreur);
• Par chèque bancaire certifié en euros, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en
cours de validité :
• Par virement bancaire en euros :
IBAN : FR76 3006 6106 4600 0203 5100 292
BIC-ADRESSE SWIFT : CMCIFRPP
• En espèces, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les professionnels français et
étrangers, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à
15000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur
présentation de leurs papiers d’identité. Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur
: En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes
d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne
constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du
paiement des sommes dues à LYNDA TROUVÉ SASU aux termes des présentes.
• Sur notre site internet via PayZen
LITIGES RELATIFS AUX IMPAYES :
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des
commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de Commerce, tout défaut de
paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, peut conduire à la
remise en vente dudit bien sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, lequel supportera la
charge de toute moins value éventuelle en résultant suite à la seconde adjudication. Le vendeur
dispose de trois mois à compter de l’adjudication pour formuler cette demande. En cas de
dépassement de ce délai, le vendeur donne tout mandat à Lynda Trouvé SASU pour agir en son
nom et pour son compte à l’effet, au choix de la maison de vente soit de poursuivre l’acheteur
en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui
demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes
justifiées.
En outre, Lynda Trouvé SASU se réserve le droit, à sa discrétion, d’entamer toute procédure
judiciaire à l’encontre de l’acheteur défaillant pour le recouvrement des sommes dues en principal,
intérêts, frais légaux et tous autres frais ou dommages et intérêts ; Procéder à la compensation de
toute somme pouvant être due à Lynda Trouvé SASU au titre de toute transaction, en employant
le montant payé par l’acheteur suivant sa demande ou à la simple discrétion de la maison de
vente. Exercer tous recours et droits appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa
possession appartenant à l’acheteur défaillant ainsi qu’à entamer toute procédure qu’elle jugera
nécessaire ou adéquate à l’encontre de l’adjudicataire suite à un impayé.
INTERENCHERES
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la Maison de ventes Lynda Trouvé ou ayant
fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès
aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs
Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue
de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437
868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant
en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site
, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs
». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir
de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs
la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme
gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans
le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la Maison de ventes Lynda Trouvé pourra
conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement
ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux
enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre. Les enchérisseurs souhaitant
savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer
les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en
application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent
adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une
pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la Maison de ventes Lynda Trouvé: par écrit
auprès de [coordonnées de la Maison de ventes Lynda Trouvé, - Pour les inscriptions réalisées par
d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de
Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du
droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy
- TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription
au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos
conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication
seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la
structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la Maison de ventes Lynda Trouvé de tout
changement concernant ses coordonnées de contact. »
EXPERTISE
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur.
Ces traitements sont traditionnellement admis par le marché international du bijou. Les pierres
présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est
précisé que l’origine des pierres et la qualité reflète l’opinion du laboratoire qui émet un certificat.
Il ne sera fait aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. Ceci ne
saurait engager la responsabilité de la salle de vente et de l’expert. Les poids des pierres et mesures
sont donnés à titre indicatif.
Les montres vendues sont des objets d’occasion dont la salle de vente ne saurait garantir leur bon
fonctionnement. Les acheteurs sont priés de bien vouloir vérifier par eux même ou par un tiers
le bon fonctionnement lors des expositions. Les objets étant vendu en l’état, une révision peut
s’avérer nécessaire à la charge de l’acheteur. L’étude et l’expert ne sauraient être tenus responsable
en cas de non fonctionnement des objets.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui
appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant. Les achats sont à retirer en salle le jour de la
vente et le lendemain jusqu’à 10H. Les objets encombrants seront stockés au magasinage de Drouot à
la charge de l’acquéreur. Les objets de petite taille seront disponibles à notre bureau au : 9 cité Trévise,
75009 Paris et seront à retirer dans les plus brefs délais sous peine de facturation. Aucune réclamation
ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis
l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’état des porcelaines sous les montures n’est pas garanti par la maison de ventes et ne pourra en
conséquence faire l’objet d’aucune contestation suite à l’adjudication.
(Ω) Les lots précédés d’un astérisque font l'objet d'une importation temporaire. Les formalités de réexportation
seront à la charge de l'acheteur.
(*) Spécimen antérieur au 01/06/47 conforme au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W. Pour une sortie
de l’UE, un CITES d’export est nécessaire, il est à la charge de l’acheteur. Les CIC dressés par la DREAL suivant
l’expertise de nos experts, pour les lots soumis à autorisation de commercialisation seront délivrés à l’acheteur
à l’issue de la vente conformément à la réglementation en vigueur. Pour une exportation hors du territoire
européen, l’acquéreur devra demander auprès de sa DRIEE ou de sa DREAL un permis d’exportation à son
nom pour les spécimens en annexes I/A, II/A, II/B, et II/C même si le spécimen est antérieur à 1947.
(**)Les animaux naturalisés sont des spécimens «travaillés» (art.2.w du règlement 338/97). Les «spécimens
travaillés pré-47» sont dispensé de CIC. Important : Avant son achat, l’acquéreur souhaitant exporter le(s)
spécimen(s) hors de l’UE devra s’assurer auprès des autorités du pays ou de son pays de résidence que celles-ci
autorisent l’important du ou des spécimens achetés.
(***) Espèce non réglementée au titre de la Convention de Washington (CITES) et aux règles CE 338/97
du 09/12/1996 et du Code de l'Environnement Français SCE et SPMC. Pour tout exportation en dehors du
territoire européen, un certificat d’exportation doit être demandé et sera à la charge de l’acquéreur.
La Maison de ventes Lynda Trouvé ne sera pas tenue pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement
dans le cas où les autorités administratives refusent l’exportation ou l’importation des objets. Les délais ou les
refus d’exportation ou d’importation ne justifieront ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement ni une
résolution de la vente.
https://lyndatrouve.com
9 cité trévise / 75009 Paris / 01 88 32 09 56
contact@lyndatrouve.com / Agrément 111-2018
*Espèce non réglementée au titre de la Convention de Washington (CITES) et aux règles CE 338/97 du
09/12/1996 et du Code de l'Environnement Français SCE et SPMC.
![[LOUIS XIV, NAPOLÉON] Lot de 2 ouvrages comprenant:
- Prince NAPOLÉON, Mémoires de...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/1605/173338/32da84c021d576da833e61e5f9aee325)
![[LOUIS XIV, NAPOLÉON] Lot de 2 ouvrages comprenant:
- Prince NAPOLÉON, Mémoires de...](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/1605/173338/0d0c854cbdc94216ba5e42fc6cfc132c)