Collection d'un appartement du 16e et à divers

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en euros.

Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais :

- 27 % TTC pour tout règlement européen et hors Union Européenne.

Frais en sus des enchères vente Online Drouot (+3,6%ttc).

Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des

biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids

sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. LYNDA TROUVE se

tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.

Les ventes live à Drouot sont uniquement retransmises sur drouot.com

Des frais seront ajoutés pour les acheteurs live :

- Drouot Live, 1.5 % HT.

- Interenchères, 3 % HT.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la Maison de ventes Lynda Trouvé ou ayant

fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

ORDRE D’ACHAT

L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus

dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des

coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité

offerte à nos clients ; en aucun cas LYNDA TROUVE ou ses employés ne sauraient être tenus

responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.

LES ENCHERES

Double enchère : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur

habilité, le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette

deuxième adjudication.

Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur

certains objets (oeuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit

être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce

droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.

Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue,

seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

Le droit de rétractation de 14 jours est non applicable aux ventes publiques aux enchères.

L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif

du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en

euros, par les moyens suivants :

• Par carte bancaire à l’étude (des frais supplémentaires de 1,76% pour tout règlement par carte

étrangère seront à la charge de l’acquéreur);

• Par chèque bancaire certifié en euros, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en

cours de validité :

• Par virement bancaire en euros :

IBAN : FR76 3006 6106 4600 0203 5100 292

BIC-ADRESSE SWIFT : CMCIFRPP

• En espèces, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les professionnels français et

étrangers, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à

15000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur

présentation de leurs papiers d’identité. Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur

: En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes

d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne

constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du

paiement des sommes dues à LYNDA TROUVÉ SASU aux termes des présentes.

• Sur notre site internet via PayZen

LITIGES RELATIFS AUX IMPAYES :

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des

commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le

débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

Conformément aux dispositions de l’article L.321-14 du Code de Commerce, tout défaut de

paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, peut conduire à la

remise en vente dudit bien sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, lequel supportera la

charge de toute moins value éventuelle en résultant suite à la seconde adjudication. Le vendeur

dispose de trois mois à compter de l’adjudication pour formuler cette demande. En cas de

dépassement de ce délai, le vendeur donne tout mandat à Lynda Trouvé SASU pour agir en son

nom et pour son compte à l’effet, au choix de la maison de vente soit de poursuivre l’acheteur

en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui

demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes

justifiées.

En outre, Lynda Trouvé SASU se réserve le droit, à sa discrétion, d’entamer toute procédure

judiciaire à l’encontre de l’acheteur défaillant pour le recouvrement des sommes dues en principal,

intérêts, frais légaux et tous autres frais ou dommages et intérêts ; Procéder à la compensation de

toute somme pouvant être due à Lynda Trouvé SASU au titre de toute transaction, en employant

le montant payé par l’acheteur suivant sa demande ou à la simple discrétion de la maison de

vente. Exercer tous recours et droits appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa

possession appartenant à l’acheteur défaillant ainsi qu’à entamer toute procédure qu’elle jugera

nécessaire ou adéquate à l’encontre de l’adjudicataire suite à un impayé.

INTERENCHERES

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la Maison de ventes Lynda Trouvé ou ayant

fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès

aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs

Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue

de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437

868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant

en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site

, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs

». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir

de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs

la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme

gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans

le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la Maison de ventes Lynda Trouvé pourra

conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement

ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux

enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre. Les enchérisseurs souhaitant

savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer

les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en

application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent

adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une

pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la Maison de ventes Lynda Trouvé: par écrit

auprès de [coordonnées de la Maison de ventes Lynda Trouvé, - Pour les inscriptions réalisées par

d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de

Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction. L’Enchérisseur dispose également du

droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy

- TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription

au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos

conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication

seront adressées à l’adresse e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la

structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la Maison de ventes Lynda Trouvé de tout

changement concernant ses coordonnées de contact. »

EXPERTISE

Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur.

Ces traitements sont traditionnellement admis par le marché international du bijou. Les pierres

présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est

précisé que l’origine des pierres et la qualité reflète l’opinion du laboratoire qui émet un certificat.

Il ne sera fait aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. Ceci ne

saurait engager la responsabilité de la salle de vente et de l’expert. Les poids des pierres et mesures

sont donnés à titre indicatif.

Les montres vendues sont des objets d’occasion dont la salle de vente ne saurait garantir leur bon

fonctionnement. Les acheteurs sont priés de bien vouloir vérifier par eux même ou par un tiers

le bon fonctionnement lors des expositions. Les objets étant vendu en l’état, une révision peut

s’avérer nécessaire à la charge de l’acheteur. L’étude et l’expert ne sauraient être tenus responsable

en cas de non fonctionnement des objets.

ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES

Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui

appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant. Les achats sont à retirer en salle le jour de la

vente et le lendemain jusqu’à 10H. Les objets encombrants seront stockés au magasinage de Drouot à

la charge de l’acquéreur. Les objets de petite taille seront disponibles à notre bureau au : 9 cité Trévise,

75009 Paris et seront à retirer dans les plus brefs délais sous peine de facturation. Aucune réclamation

ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis

l’examen des oeuvres proposées à la vente.

L’état des porcelaines sous les montures n’est pas garanti par la maison de ventes et ne pourra en

conséquence faire l’objet d’aucune contestation suite à l’adjudication.

(Ω) Les lots précédés d’un astérisque font l'objet d'une importation temporaire. Les formalités de réexportation

seront à la charge de l'acheteur.

(*) Spécimen antérieur au 01/06/47 conforme au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W. Pour une sortie

de l’UE, un CITES d’export est nécessaire, il est à la charge de l’acheteur. Les CIC dressés par la DREAL suivant

l’expertise de nos experts, pour les lots soumis à autorisation de commercialisation seront délivrés à l’acheteur

à l’issue de la vente conformément à la réglementation en vigueur. Pour une exportation hors du territoire

européen, l’acquéreur devra demander auprès de sa DRIEE ou de sa DREAL un permis d’exportation à son

nom pour les spécimens en annexes I/A, II/A, II/B, et II/C même si le spécimen est antérieur à 1947.

(**)Les animaux naturalisés sont des spécimens «travaillés» (art.2.w du règlement 338/97). Les «spécimens

travaillés pré-47» sont dispensé de CIC. Important : Avant son achat, l’acquéreur souhaitant exporter le(s)

spécimen(s) hors de l’UE devra s’assurer auprès des autorités du pays ou de son pays de résidence que celles-ci

autorisent l’important du ou des spécimens achetés.

(***) Espèce non réglementée au titre de la Convention de Washington (CITES) et aux règles CE 338/97

du 09/12/1996 et du Code de l'Environnement Français SCE et SPMC. Pour tout exportation en dehors du

territoire européen, un certificat d’exportation doit être demandé et sera à la charge de l’acquéreur.

La Maison de ventes Lynda Trouvé ne sera pas tenue pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement

dans le cas où les autorités administratives refusent l’exportation ou l’importation des objets. Les délais ou les

refus d’exportation ou d’importation ne justifieront ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement ni une

résolution de la vente.

https://lyndatrouve.com

9 cité trévise / 75009 Paris / 01 88 32 09 56

contact@lyndatrouve.com / Agrément 111-2018

*Espèce non réglementée au titre de la Convention de Washington (CITES) et aux règles CE 338/97 du

09/12/1996 et du Code de l'Environnement Français SCE et SPMC.