CONDITIONS DE VENTES
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais :
- 28 % TTC pour tout règlement européen
- 29,2 %TTC pour règlements par CB Hors Union Européenne (participation frais bancaires).
+ 3% HT frais additionnels Drouot Live.
Une exposition préalable à la vente permet aux éventuels acheteurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les poids sont donnés à titre indicatifs et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation. LYNDA TROUVE se tient à leurs dispositions pour fournir des rapports sur l’état des lots.
Des frais seront ajoutés pour les acheteurs live Drouot Live, 1.5 % HT.
ORDRE D’ACHAT
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente, devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. L’ordre d’achat devra nous parvenir 48 heures avant la vente accompagnée des coordonnées bancaires. Les ordres d’achats écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité offerte à nos clients ; en aucun cas LYNDA TROUVE ou ses employés ne sauraient être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre reçu.
LES ENCHERES
Double enchère : En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, le bien sera remis en vente, tous les amateurs présents pourront participer à cette deuxième adjudication.
Droit de préemption : Il est rappelé que l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certains objets (œuvres d’art, archives, etc.). Ce droit peut être exercé au cours de la vente et doit être confirmé dans les 15 jours qui suivent la date de la vente concernée. La confirmation de ce droit dans les délais emporte subrogation de l’Etat français à l’adjudicataire.
Les éventuelles modifications de conditions de vente ou de description des lots au catalogue, seront annoncées verbalement pendant la vente et notées au procès-verbal.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le droit de rétractation de 14 jours est non applicable aux ventes publiques aux enchères.
L’acheteur ne se verra délivrer l’objet acquis en vente qu’après paiement de l’intégralité et effectif du prix, des commissions et des frais y afférant. L’acheteur pourra régler les objets et les taxes, en euros, par les moyens suivants :
• Par carte bancaire à l’étude ;
• Par chèque bancaire certifié en euros, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité :
• Par virement bancaire en euros -
Code Swift : Crédit du Nord Paris Lafayette
IBAN : FR76 3007 6020 4828 0429 0600 064
• En espèces, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les professionnels français et étrangers, jusqu’à 1000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leurs papiers d’identité. Formalités douanières et fiscales à la charge de l’acheteur : En cas d’exportation d’un bien acheté, l’ensemble des démarches, déclarations et/ou demandes d’autorisation incombe à l’acheteur. En aucun cas, un refus ou retard subi par l’acheteur ne constituera un motif de résolution ou d’annulation de la vente ni de décalage dans le temps du paiement des sommes dues à LYNDA TROUVÉ SASU aux termes des présentes.
• Sur notre site internet via PayZen
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
LIVRES ET DOCUMENTS
Livres et documents sont vendus en l’état, décrits par une impression générale (Mauvais état, état d’usage, bel état, très bon état et parfait état). Une exposition préalable sur 2 journées complètes permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état précis des livres et documents mis en vente en les examinant par eux-mêmes ou par une tierce personne désignée. Le personnel de la maison de vente se tient à leur disposition pour toute information. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
BIJOUX
Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.. ces traitements sont traditionnels et admis sur le marché international du bijou. Vu Ia recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. ll est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. ll ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de vente et de l’expert. Concernant les montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. lls ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. ll ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Concernant les métaux précieux : il s’entend que les abréviations concernant l’or de 18k correspond à 750 millième, 14k correspond à 585 millième, 9k correspond à 375 millième ; concernant le platine correspond à 850 millième et concernant l’argent correspond à 800 millième.
ENLEVEMENT DES ACHATS ET STOCKAGES
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous la responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient donc de faire assurer ses lots dès cet instant. Les achats sont à retirer en salle le jour de la vente et le lendemain jusqu’à 10H. Les objets encombrants seront stockés au magasinage de Drouot à la charge de l’acquéreur. Les objets de petite taille seront disponibles à notre bureau au : 9 cité Trévise, 75009 Paris et seront à retirer dans les plus brefs délais sous peine de facturation.
(*) Les lots précédés d’un astérisque font l'objet d'une importation temporaire. Les formalités de réexportation seront à la charge de l'acheteur.
(*) Spécimen antérieur au 01/06/47 conforme au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export est nécessaire, il est à la charge de l’acheteur.
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9 cité trévise / 75009 Paris / 01 88 32 09 56
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